Version éditée le 27 octobre 2026
4. Conservation des données
Les données doivent être conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.
L’audit technique n’a pas permis de vérifier des durées de conservation effectivement configurées pour les courriels reçus, les réponses Google Forms, les listes Mailjet ni les sauvegardes OVH. Aucune durée de suppression automatique n’est donc annoncée pour ces supports. Le MEJF doit définir et appliquer des durées adaptées sur chaque outil, y compris pour les copies et sauvegardes.
Les durées légales applicables aux documents comptables ou à d’autres pièces doivent être déterminées selon leur nature et les obligations effectivement applicables.
5. Données sensibles et confidentialité associative
La participation à certaines activités associatives et certaines réponses aux formulaires peuvent, selon leur contenu, révéler des informations relevant des catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD.
Le MEJF limite la collecte aux informations nécessaires à la finalité annoncée.
Lorsqu’un traitement porte sur de telles données, il doit reposer, outre une base légale de l’article 6, sur une condition applicable de l’article 9, notamment le consentement explicite lorsque celui-ci est recueilli dans les conditions requises, ou l’exception applicable à certaines activités d’organismes à but non lucratif lorsque ses conditions sont réunies.
L’accès aux données d’adhésion et de participation doit être limité aux responsables habilités.
Les informations concernées ne doivent pas être communiquées à des tiers sans fondement juridique approprié.
6. Transferts internationaux
L’utilisation de certains prestataires techniques internationaux peut impliquer des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque ces transferts ont lieu, ils doivent être fondés sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, selon la situation du prestataire et la nature du transfert.
Les personnes concernées peuvent demander des précisions au MEJF sur les prestataires et les garanties applicables.
7. Cookies
Le site utilise des traceurs techniques et peut intégrer des services de mesure d’audience, de partage et des formulaires externes.
Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Les visiteurs doivent pouvoir refuser ces traceurs et revenir sur leur choix.
La liste des cookies observés, leurs finalités et les modalités de gestion figurent dans la Politique de cookies du site.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer les droits suivants :
- accès à vos données ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition ;
- portabilité, lorsqu’elle est applicable ;
- retrait du consentement, pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez contact@mejf.org ou adressez votre demande au MEJF, 1 rue Saint-Bon, 75004 Paris.
Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Le MEJF répond en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations autorisées par le RGPD.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
9. Sécurité
Le MEJF met en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux risques liés aux traitements réalisés.
Les accès aux outils de gestion et aux données associatives doivent être réservés aux personnes habilitées.
Les données traitées au moyen de prestataires externes sont également soumises aux mesures de sécurité et aux conditions contractuelles applicables à ces prestataires.
10. Mise à jour et contact
La présente politique peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution des services du site ou de la réglementation.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Mouvement des Étudiants Juifs Français (MEJF)
1 rue Saint-Bon, 75004 Paris
contact@mejf.org
+33 7 56 99 49 59